Marchés publics — Octroi de droits de propriété du gouvernement
Secteur d’activité · Données mises à jour le 3 août 2026 · 24 mois, du 24 octobre 2024 au 25 octobre 2026
Sur 24 mois, Octroi de droits de propriété du gouvernement totalise 12 avis publiés, soit 0 % de l'ensemble suivi par Adjulo. 42 % de ces avis sont des appels d'offres publics, contre 33 % pour l'ensemble ; le gré à gré en représente 58 %. La valeur médiane d'un contrat adjugé est de 33 281 $, contre 69 591 $ pour l'ensemble des contrats publiés au Québec.
Avis ouverts
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Les nouveaux avis du Québec sont publiés en données ouvertes une fois par semaine : ils arrivent chaque lundi vers 7 h. Les avis fédéraux arrivent du lundi au vendredi vers 8 h.
Activité
12 avis publiés en 24 mois, dont 4 en 2026. 4 contrats adjugés, pour 127 808 $ ; un contrat médian vaut 33 281 $.
Données du graphique
| Trimestre | Avis — Québec | Avis — fédéral | Contrats adjugés | Valeur |
|---|---|---|---|---|
| 2024 T4 | 0 | 0 | 0 | 0 $ |
| 2025 T1 | 2 | 1 | 0 | 0 $ |
| 2025 T2 | 0 | 0 | 1 | 36 186 $ |
| 2025 T3 | 2 | 0 | 2 | 66 561 $ |
| 2025 T4 | 0 | 3 | 0 | 0 $ |
| 2026 T1 | 0 | 0 | 0 | 0 $ |
| 2026 T2 | 3 | 1 | 1 | 25 061 $ |
| 2026 T3 | 0 | 0 | 0 | 0 $ |
| 2026 T4 | 0 | 0 | 0 | 0 $ |
Attribution
- Appel d'offres public5 · 42 %
- Gré à gré7 · 58 %
Liens avec le marché
Principaux organismes
- Department of Foreign Affairs, Trade and Development (GAC)2 avis
- Télé-université2 avis
- Ville de Québec2 avis
- Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord1 avis
- Canadian Space Agency (CSA)1 avis
- Parc olympique1 avis
- Cégep de Saint-Laurent.1 avis
- Department of Agriculture and Agri-Food (AAFC)1 avis
- Agriculture and Agri-Food Canada1 avis
Principales régions
- Capitale-Nationale4 avis
- Montréal2 avis
- Laurentides1 avis
- Alberta1 avis
Fournisseurs
| Entreprise | Contrats |
|---|---|
| SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DE GESTION COLLECTIVE DES DROITS DE REPRODUCTION | 2 |
| AUDIO CINÉ FILMS INC. | 1 |
Personnes morales seulement (sociétés, coopératives, organismes) : une entreprise individuelle n’est jamais nommée.
Secteurs connexes
- Contrats et accords généraux10 contrats
- Valeurs mobilieres21 contrats
- Contrats a interet assurable90 contrats
- Jeux et jouets15 contrats
- Instruments de musique, pièces et accessoires17 contrats
- Équipements, accessoires et fournitures pour les activités artisanales et artistiques79 contrats
Même segment de la classification UNSPSC, volume d’avis le plus proche sur 24 mois.